J.O. 180 du 5 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration du centre technique de la teinture et du nettoyage


NOR : INDI0403286A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 21 juillet 2004, M. Jean Tomaselli est nommé administrateur du centre technique de la teinture et du nettoyage en tant que représentant des chefs d'entreprise, en remplacement de M. Christophe Mayrand, démissionnaire.